Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE + POLITIQUE DE RETOUR + POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – CHLOE MARSEILLE Dernière mise à jour : 16/12/2025

Ce document regroupe les éléments suivants sur une seule et même page :

  • Règlement de la boutique

  • Politique de remboursement et d'annulation

  • Déclaration de protection des données (RGPD)

Ce document a été rédigé afin de fournir une documentation juridique complète pour la boutique en ligne.

TABLE DES MATIÈRES

  1. Règlement de la boutique (Conditions d'utilisation et de vente)

  2. Politique de remboursement, d'annulation et de réclamation

  3. Déclaration de protection des données (RGPD)

  4. Règlement alternatif des litiges (ADR)

1. RÈGLEMENT DE LA BOUTIQUE (CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTE)

1.1 CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions (les « Conditions ») s'appliquent à tous les contrats conclus entre les parties suivantes :

  • Le Consommateur ou le Professionnel (le « Client »)

  • Et la boutique en ligne CHLOE MARSEILLE (le « Vendeur ») via la boutique en ligne.

Les propres conditions de l'acheteur ne seront pas applicables, sauf accord écrit du vendeur.

  • Consommateur : une personne physique qui effectue un achat qui n'est pas directement lié à son activité économique ou commerciale.

  • Professionnel : une personne physique ou morale qui effectue des achats dans le cadre de son activité économique ou commerciale.

1.2 CONCLUSION DU CONTRAT

  • Les descriptions de produits dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre contraignante, mais doivent plutôt être considérées comme une invitation à passer commande.

  • Le Client envoie son offre d'achat via le formulaire de commande de la boutique en ligne.

  • L'offre devient contraignante pour le client une fois la commande finalisée.

  • Le Vendeur traitera l'offre dans un délai de 5 jours en prenant l'une des mesures suivantes :

    • Envoyer une confirmation de commande

    • Expédier les marchandises

    • Demander le paiement

  • Si aucune réponse n'est donnée dans ce délai, cela signifie que l'offre a été rejetée.

  • Nous enregistrons le contenu du contrat et l'envoyons par voie électronique (par e-mail) au Client.

  • Le Client peut modifier ses informations avant l'envoi de la commande.

  • La langue du contrat est la même que celle de l'interface de la boutique.

  • La communication se fait par voie électronique – le Client doit fournir une adresse e-mail valide.

1.3 PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

  • Les prix indiqués dans la boutique sont des prix totaux.

  • Les informations fiscales, y compris la TVA (le cas échéant), seront affichées dans le prix ou lors de la finalisation de la commande.

  • Les frais de port sont indiqués séparément lors du processus d'achat.

  • Les modes de paiement disponibles sont listés dans la boutique.

  • Les paiements peuvent être traités par les prestataires de services de paiement suivants : Swish, Stripe, Visa, Apple Pay, en conformité avec leurs réglementations respectives.

1.4 EXPÉDITION | LIVRAISON

  • La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'Acheteur.

  • Si la livraison échoue en raison d'une faute de l'Acheteur (par ex. adresse incorrecte ou colis non récupéré), des frais supplémentaires de réexpédition pourront lui être facturés.

  • Le retrait personnel n'est pas possible.

  • Le Vendeur a le droit de résilier le contrat si le produit n'est pas disponible pour des raisons indépendantes de sa volonté (par ex. défaut de livraison de la part du fournisseur). Dans ce cas, l'acheteur recevra un remboursement complet.

1.5 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

1.6 RESPONSABILITÉ POUR DÉFAUTS ET RÉCLAMATIONS

  • Les droits de l'acheteur en vertu des dispositions légales de garantie restent applicables.

  • Le Vendeur ne limite pas sa responsabilité dans les cas suivants :

    • Acte intentionnel ou négligence grave

    • Dommage corporel

    • Caractéristiques garanties du produit

    • Responsabilité découlant directement des dispositions légales

  • En cas de négligence légère, la responsabilité peut être limitée aux dommages typiques et prévisibles.

1.7 LOI APPLICABLE

La loi suédoise s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Le consommateur conserve la protection découlant des dispositions légales impératives de son pays de résidence.

2. POLITIQUE DE RETOUR, D'ANNULATION ET DE GESTION DES RÉCLAMATIONS

INFORMATION IMPORTANTE Nous n'offrons pas les retours gratuits. Les frais de retour sont intégralement à la charge de l'acheteur.

2.1 RETOURS (30 JOURS)

Les clients peuvent retourner le produit dans un délai de 30 jours après réception s'ils ne sont pas entièrement satisfaits.

Conditions de retour :

  • Les produits doivent être complets.

  • En bon état.

  • Avec tous les accessoires inclus.

  • Dans leur emballage d'origine (le cas échéant).

  • L'essai ou l'examen du produit n'est autorisé que de manière habituelle (comme vous le feriez dans un magasin physique).

  • Des signes d'utilisation intensive peuvent entraîner le refus du retour du produit.

  • Pour des raisons d'hygiène, nous n'acceptons pas les retours de certains produits, tels que les sous-vêtements.

  • Les retours seront traités dans un délai de 7 jours ouvrés après réception du produit retourné.

2.2 PROCÉDURE DE RETOUR

Pour entamer la procédure de retour, veuillez écrire à l'adresse suivante : contact@chloemarseille.fr

Les informations suivantes doivent être incluses dans le message :

  • Numéro de commande

  • Motif du retour / remboursement

  • Prénom et nom

  • Civilité / Titre

  • Photo du produit (s'il est défectueux)

Ensuite, nous vous fournirons l'adresse de retour correcte et les instructions. Les retours ne doivent PAS être envoyés à l'adresse de l'expéditeur imprimée sur le colis.

Le client prend à sa charge tous les frais de retour (à partir d'environ 18,49 €). Nous recommandons fortement d'envoyer le colis via un service de livraison suivi et enregistré.

2.3 DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)

  • Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat (annuler son achat) dans un délai de 14 jours après réception du produit.

  • L'annulation / la résiliation de l'achat ne devient valable qu'après réception du produit retourné et vérification de son état.

  • Pour exercer le droit de rétractation, un message sans ambiguïté doit être envoyé à l'adresse suivante : contact@chloemarseille.fr

  • Le client prend à sa charge les frais de retour (à partir d'environ 18,49 €).

2.4 COLIS RETOURNÉS OU NON RÉCLAMÉS

Si le Client refuse de recevoir la commande lors de la livraison ou ne la récupère pas auprès du point de dépôt, nous facturerons les frais de logistique suivants : 18,49 €

2.5 EXPÉDITIONS EN TRANSIT

  • Nos produits sont expédiés depuis l'Asie, ce qui signifie que les délais de livraison peuvent être plus longs.

  • Si le colis du client est déjà en route (en transit), la commande ne peut pas être annulée.

  • Le client doit attendre que la livraison soit finalisée et ne pourra retourner le produit qu'après cela, conformément à nos conditions.

2.6 REMBOURSEMENT

  • En cas de rétractation valide du contrat, le Vendeur remboursera le paiement (y compris les frais de livraison standard) dans un délai de 14 jours.

  • Le remboursement sera effectué après réception des marchandises ou fourniture d'une preuve valable de retour.

  • Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial.

  • Nous ne facturons pas de frais administratifs pour le remboursement lui-même.

2.7 RÉCLAMATIONS

Si le produit est défectueux ou endommagé, veuillez nous contacter immédiatement à : contact@chloemarseille.fr Veuillez joindre des photos claires du produit montrant le défaut.

3. DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Chloe Marseille collecte, utilise et divulgue les données personnelles lorsque vous utilisez le site web : chloemarseille.fr

3.1 MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  • Cette politique peut être mise à jour de temps à autre pour des raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires.

  • Les mises à jour seront publiées sur cette page avec la nouvelle date de modification.

3.2 COMMENT NOUS COLLECTONS ET UTILISONS LES DONNÉES

Les données sont collectées aux fins suivantes :

  • Exécution et gestion des commandes

  • Service client et support

  • Amélioration de la qualité de nos services

  • Garantie de la sécurité du site web

  • Respect des obligations légales

3.3 QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?

DONNÉES DIRECTEMENT TRANSMISES

  • Prénom et nom

  • Civilité / Titre

  • Numéro de téléphone

  • Adresse e-mail

  • Adresse de livraison et de facturation

  • Confirmation de paiement

  • Informations de compte (le cas échéant)

  • Correspondance et historique avec le service client

DONNÉES COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT

  • Adresse IP

  • Informations sur l'appareil et le navigateur

  • Activité et comportement sur le site web

  • Données réseau

  • Cookies

DONNÉES DE TIERS

  • Shopify (notre plateforme de boutique en ligne)

  • Prestataires de services de paiement

  • Plateformes de marketing et de publicité

3.4 FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

  • Traitement des commandes et des paiements

  • Gestion de l'expédition, de la livraison et des retours

  • Marketing et publicité ciblée

  • Prévention de la fraude

  • Demandes d'assistance et service client

3.5 COOKIES

  • Nous utilisons des cookies pour faire fonctionner la boutique en ligne et analyser notre trafic.

  • Vous trouverez des informations sur les cookies de Shopify ici : https://www.shopify.com/legal/cookies

  • Vous pouvez limiter ou désactiver l'utilisation des cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais cela peut affecter les fonctionnalités du site web.

3.6 PARTAGE DES DONNÉES

Les données peuvent être mises à la disposition des parties suivantes dans la mesure nécessaire :

  • Aux prestataires de services informatiques et cloud

  • Aux prestataires de services de paiement

  • Aux entreprises de logistique et de transport

  • À nos partenaires marketing

  • Dans les cas expressément prévus par la loi

Nous ne vendons ni ne partageons vos données avec des tiers non autorisés sans votre consentement.

3.7 LIENS EXTERNES

Le site web peut contenir des liens vers d'autres sites web externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la politique de confidentialité de ces sites.

3.8 DONNÉES RELATIVES AUX MINEURS

Nos services et notre site web ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans.

3.9 SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées. La durée de conservation de vos données dépend des exigences légales en vigueur (par ex. la loi sur la comptabilité) ainsi que des besoins opérationnels.

3.10 VOS DROITS

Selon votre pays de résidence, vous pouvez avoir droit à :

  • L'accès à vos données (extrait de registre)

  • La rectification de données inexactes

  • L'effacement des données (droit à l'oubli)

  • La portabilité des données (déplacer vos données)

  • L'opposition au traitement des données

  • La limitation du traitement des données

  • Le retrait du consentement préalablement donné

3.11 RÉCLAMATIONS

Contactez-nous directement en cas de questions, ou déposez une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données (comme l'Integritetsskyddsmyndigheten, IMY, en Suède ou la CNIL en France).

3.12 TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNÉES

Le traitement des données peut également avoir lieu en dehors de votre pays de résidence (par ex. en dehors de l'UE/EEE). Pour les transferts de données de l'UE vers des pays tiers, nous appliquons les clauses contractuelles types (SCC) de la Commission européenne.

3.13 CONTACT POUR LES QUESTIONS DE DONNÉES PERSONNELLES

contact@chloemarseille.fr Le responsable du traitement des données est Chloe Marseille, sauf mention expresse contraire.

4. RÈGLEMENT ALTERNATIF DES LITIGES (ADR)

Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Le vendeur n'est pas tenu de participer à des procédures d'arbitrage devant un comité lié aux litiges de consommation et ne consent pas à une telle participation.